Conditions Générales d'Utilisation de Culture en Seine
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1. Acceptation des Conditions
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2. Description du Service
Culture en Seine est un guide culturel en ligne qui fournit des informations sur les événements, les artistes et les lieux culturels à Paris. Nous nous efforäons de fournir des informations précises et à jour, mais nous ne pouvons garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de toutes les informations disponibles sur le Site.
Nos services comprennent notamment :
- La présentation d'événements culturels (expositions, concerts, spectacles, etc.).
- La mise en avant d'artistes locaux.
- La description de lieux emblématiques de la culture parisienne (musées, théâtres, galeries d'art, etc.).
- La publication d'articles et de reportages sur l'actualité culturelle parisienne.
3. Accès au Site
L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'une connexion Internet. Culture en Seine se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier l'accès au Site à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
4. Comportement de l'Utilisateur
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- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Culture en Seine et des tiers.
5. Propriété Intellectuelle
Le Site et son contenu (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés à Culture en Seine ou à ses partenaires. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter le contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable de Culture en Seine.
6. Liens Hypertextes
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Nous ne sommes pas responsables des informations fournies par des tiers sur notre Site. Les événements culturels, les dates, les lieux et les artistes présentés sont susceptibles de modifications. Nous vous conseillons de vérifier les informations auprès des organisateurs avant de vous déplacer.
8. Limitation de Responsabilité
En aucun cas, Culture en Seine, ses dirigeants, employés ou partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès à, votre utilisation de, ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site ; (ii) toute conduite ou contenu d'un tiers sur le Site, y compris, sans limitation, toute conduite diffamatoire, offensante ou illégale d'autres utilisateurs ou de tiers ; (iii) tout contenu obtenu à partir du Site ; et (iv) l'accès non autorisé, l'utilisation ou la modification de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons ou non été informés de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé dans les présentes s'avère avoir manqué à son objectif essentiel.
Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant du Site ou de son utilisation est limitée au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour utiliser le Site. Si vous n'avez rien payé, notre responsabilité totale envers vous est de cent (100) euros.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
10. Politique de Confidentialité
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à consulter attentivement.
11. Politique de Cookies
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12. Contact
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Service Juridique
10, Rue de la Paix
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Directeur du Service Juridique : Maître Isabelle Moreau